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Le PTZ 2019

Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Il est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Le prêt à taux zéro en bref

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.

Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Le zonage du PTZ

Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :

  • zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2021
  • zone B2 et C : PTZ dans l'ancien ; PTZ dans le neuf jusqu'au 31 décembre 2019
  • tout le territoire pour la location-accession jusqu'au 31 décembre 2019