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Location-accession

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) vise à encourager l’accès à la propriété pour tous. Les logements faisant l’objet du PSLA, par une convention signée entre Axanis et l’Etat, doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources.

La location-accession permet à des ménages d’acquérir progressivement le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Ce mécanisme comporte 2 phases

     1 / La phase locative : l’accédant occupe un logement financé par Axanis, comme c’est le cas dans une opération locative classique, et s’acquitte d’une redevance composée d’une part locative (équivalent loyer) et d’un complément d’épargne, la part acquisitive.

     2 / A l’issue de la première phase, dont la durée peut-être variable (1 à 4 ans), le ménage deviendra pleinement propriétaire en levant son option d’achat sur le logement occupé. L’épargne constituée lors de la 1ère phase participe alors à son apport personnel et l’accédant se voit proposer une solution de financement lui assurant une mensualité équivalente à la redevance qu’il payait pendant la période locative.

Les accèdants s’engagent ainsi dans une accession sûre, et testent leur capacité d’épargne tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec.

La location-accession présente de nombreux avantages :

      . ​la TVA à taux réduit (5,5%),
      l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans,
      . un prix de vente maximum fixé,
      . une minoration du prix de vente de 1% par année de location,
      . le droit à l’APL (aide personnalisée au logement) durant la phase locative et d’accession,
      . la possibilité de compléter le PSLA par des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur 1% logement, etc…).


     L’accompagnement d’Axanis 

Axanis vous accompagnera tout au long de votre démarche de location-accession avec assurance et tranquillité. En cas de non levée d’option, de difficultés financières après la levée d’option, ou de cas de force majeure entraînant l’obligation de revendre votre logement (décès d’un conjoint, divorce ou séparation, mutation professionnelle…), Axanis vous offre une garantie de rachat et de relogement mais aussi l’accès à une assurance revente.

Pour en savoir plus sur la location-accession, contactez axanis ou consultez le site internet des Coopératives d’HLM et Habitat.coop 

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